Browsing by Author "تحت الإشراف الأستاذة بن عزوز فتيحة"

Now showing 1 - 1 of 1

الاجراءات القانونية لعمليات قيد الشركات في بورصة القيم المنقولة
(Centre Universitaire Maghnia, 2025-11-30) صباغ عثمان; تحت الإشراف الأستاذة بن عزوز فتيحة
الملخص: البورصة كيان اقتصادي يخضع لنظام محكام من خلال سالطات الضبظ وهيئات التسيير ذات الرقابة الصارمة والكفاءة العالية، اذ تكمن اهمية هاذا النظام في حماية الإدخار وتشجيع الإستثمار عن طريق اعادة التوازن المالي بتحويل الفائض المدخل الى مؤسسات هي في حاجة اليه.حيث ان دخول الشركات المساهمة في بورصة القيم المنقولة لا يتم إلا عن طريق توفر مجموعة من الملفات وشروط قبولها، كما أن المشرع الجزائري حاول حماية المساهم عن طريق مجموعة من النصوص القانونية، كماا ان لجنة تنظيم عمليات البورصة تلعب دورها هي ايضا في مراقبة وحماية المساهم من جهة والمستثمرين من جهة.ثم قبول الأسهم و سندات في البورصة يتم تسعيرها وتداولها حسب قانون العرض والطلب وفق اشراف الهينات المختصة وهذا ما يحد من الممارسات الغير المشروعة وتضمن حماية لكال الأطراف البائع،المشتري،الوسطاء . Résumé : La bourse est une entité économique qui est soumise à un système serré par le biais des autorités de contrôle et des organismes de gestion avec un contrôle strict et une grande efficacité, car l'importance de ce système réside dans la protection des économies et l'encouragement des investissements en rééquilibrant en convertissant le surplus d'entrée dans les institutions qui en ont besoin. Alors que l'entrée de sociétés conjointes sur l'échange de valeurs transférées ne se fait que par la disponibilité d'un ensemble de dossiers et les conditions de les accepter, et le législateur algérien a tenté de protéger l'actionnaire par un ensemble de textes juridiques, et Le comité des opérations de bourse joue son rôle dans le suivi et la protection de l'actionnaire contre le parti et les investisseurs d'une part. Acceptez ensuite les actions ou les obligations à la bourse qui sont prix et diffusés conformément à la loi de l'offre et de la demande conformément à la supervision des organismes compétents, et cela limite les pratiques illégales et garantit la protection de toutes les parties (le vendeur, l'acheteur, courtiers)) La bourse est une entité économique qui est soumise à un système serré par le biais des autorités de contrôle et des organismes de gestion avec un contrôle strict et une grande efficacité, car l'importance de ce système réside dans la protection des économies et l'encouragement des investissements en rééquilibrant en convertissant le surplus d'entrée dans les institutions qui en ont besoin. Alors que l'entrée de sociétés conjointes sur l'échange de valeurs transférées ne se fait que par la disponibilité d'un ensemble de dossiers et les conditions de les accepter, et le législateur algérien a tenté de protéger l'actionnaire par un ensemble de textes juridiques, et Le comité des opérations de bourse joue son rôle dans le suivi et la protection de l'actionnaire contre le parti et les investisseurs d'une part. Acceptez ensuite les actions ou les obligations à la bourse qui sont prix et diffusés conformément à la loi de l'offre et de la demande conformément à la supervision des organismes compétents, et cela limite les pratiques illégales et garantit la protection de toutes les parties (le vendeur, l'acheteur, courtiers Summary: The stock exchange is an economic entity subject to a tight system through the regulatory authorities and management bodies with strict control and high efficiency, as the importance of this system lies in protecting savings and encouraging investment by restoring the financial balance by transferring the input surplus to institutions that need it. As the entry of joint stock companies into the Movable Value Exchange is only through the availability of a set of files and the conditions for their acceptance, and the Algerian legislator tried to protect the shareholder through a set of legal texts, and the Commission for the Regulation of Stock Exchange Operations also plays its role in monitoring and protecting the shareholder on the one hand and investors on the one hand. Then accept shares or bonds in the stock exchange are priced and traded according to the law of supply and demand according to the supervision of the competent authorities, and this reduces illegal practices and ensures protection for all parties (seller, buyer, intermediaries).